// SECTION 01L'accord.
Ces conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un contrat entre vous et EURL ZENATI, une société française société à responsabilité limitée à associé unique registered with the Paris commercial register (RCS Paris) under SIREN 981 830 227, headquartered at 60 rue François Ier, 75008 Paris, France, VAT FR42 981 830 227 ("BeauCV", "we", "us"). They apply when you use our website at beaucv.fr, nos applications et tout autre service que nous proposons (ensemble, « le Service »).
En créant un compte, vous acceptez les présentes Conditions et notre politique de confidentialité.
// SECTION 02Votre compte.
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// SECTION 03Votre contenu.
Le contenu de votre CV vous appartient. Nous ne revendiquons pas la propriété de tout ce que vous mettez dans BeauCV. Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, afficher et traiter votre contenu uniquement afin que nous puissions exécuter le Service pour vous – et seulement aussi longtemps que vous conservez un compte.
Vous êtes responsable de ce que vous importez. Ne mettez dans votre CV rien que vous n'avez pas le droit de partager. Ne vous faites pas passer pour quelqu'un d'autre.
Vos garanties et indemnisation. Vous garantissez détenir les droits sur le contenu que vous soumettez, que celui-ci est exact et non trompeur, et que vous êtes seul responsable de la véracité de chaque information figurant dans votre CV. Vous vous engagez à garantir et à relever indemne EURL ZENATI de toute réclamation, perte ou dépense d'un tiers résultant de votre contenu ou de tout usage du Service en violation des présentes Conditions, dans toute la mesure permise par la loi.
// SECTION 04Utilisation acceptable.
Ce que vous n'avez pas le droit de faire avec BeauCV :
- Générer des CV ou des lettres contenant des déclarations sciemment fausses concernant votre formation, votre parcours professionnel ou vos diplômes.
- Soumettre du contenu qui enfreint la propriété intellectuelle, viole les règles de protection des données ou est illégal de toute autre manière.
- Collecter automatiquement des données (scraping), procéder à de la rétro-ingénierie ou tenter d'extraire le code source sous-jacent ou les composants internes privés du système.
- Revendre l'accès au Service sans forfait Coach.
- Utilisez le Service pour harceler, diffamer ou nuire à quiconque.
Si nous constatons un abus grave et persistant, nous pouvons suspendre ou résilier le compte. Nous vous expliquerons pourquoi et vous donnerons la possibilité d'exporter vos données.
// SECTION 05Paiements et remboursements.
Le Service propose un forfait Gratuit, un forfait Pro et un forfait Coach. Les prix sont indiqués à beaucv.fr/pricing. Les forfaits payants se renouvellent automatiquement ; annulez à tout moment depuis vos paramètres pour arrêter le prochain renouvellement.
Remboursement sous 14 jours. Si vous passez à un forfait payant et changez d'avis dans les 14 jours, envoyez un e-mail à support@beaucv.fr et nous vous rembourserons intégralement. Après cette fenêtre, nous ne calculons pas au prorata le temps non utilisé, mais vous conservez les fonctionnalités payantes jusqu'à la fin de votre période de facturation.
Nous pouvons modifier les prix. Les modifications s'appliquent uniquement aux nouvelles périodes de facturation, jamais de manière rétroactive, et nous vous donnerons un préavis d'au moins 30 jours.
// SECTION 06Notre PI.
BeauCV, le mot-symbole et le logo BeauCV, les modèles que nous publions et les systèmes d'édition que nous utilisons nous appartiennent. La licence que nous vous accordons est limitée à leur utilisation via le Service.
Si vous nous faites part de commentaires, d'idées ou de demandes de fonctionnalités, nous pouvons les utiliser sans rien vous devoir en retour, mais nous n'utiliserons jamais le contenu de votre CV à des fins de formation. Voir le politique de confidentialité.
// SECTION 07Aucune garantie.
Nous mettons tout en œuvre pour que BeauCV reste performant et fiable, mais nous le fournissons « en l'état ». Nous ne garantissons pas un service ininterrompu, des réécritures toujours parfaites, ni l'obtention du poste. Dans toute la mesure permise par la loi, BeauCV décline toute garantie implicite, y compris la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier et l'absence de contrefaçon.
Un outil, pas un conseil. BeauCV fournit des outils d'édition et des suggestions automatisées assistées par IA — et non des conseils en carrière, juridiques, d'immigration, fiscaux ou financiers. Les suggestions automatisées peuvent être incomplètes ou inexactes : vous devez relire et vérifier chaque résultat avant de vous y fier ou de l'envoyer à un employeur.
// SECTION 08Limites de responsabilité.
Dans la mesure permise par la loi, BeauCV ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de bénéfices, de revenus ou de données.
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Ce que nous n'excluons jamais. Aucune de ces limitations n'exclut ou ne limite la responsabilité qui ne peut légalement l'être, notamment en cas de faute lourde, de dol, de fraude ou de dommage corporel ; si vous êtes un consommateur, vos droits légaux impératifs demeurent inchangés.
// SECTION 09Résiliation.
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment, depuis Paramètres → Compte. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent de manière substantielle ou répétée les présentes Conditions, avec préavis, sauf en cas de risque urgent pour le Service ou pour autrui.
En cas de résiliation, nous vous laisserons exporter vos données pendant 30 jours avant leur suppression définitive.
// SECTION 10Droit applicable et litiges.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Si vous êtes un consommateur, les règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence au sein de l'Union européenne s'appliquent également. Tout litige qui ne pourra être résolu de manière informelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, France — sauf lorsque les règles impératives de la consommation accordent compétence aux tribunaux de votre lieu de résidence. Les consommateurs peuvent également, à titre gratuit, recourir à un médiateur de la consommation (médiation de la consommation) après une réclamation écrite préalable adressée à nos services.
Les présentes CGU sont publiées en français, anglais et espagnol. En cas de divergence entre les versions, la version française fait foi.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, le reste restera en vigueur. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions ; nous vous enverrons un e-mail et publierons un préavis de 30 jours pour les modifications importantes.
Cession et intégralité de l'accord. Nous pouvons céder ou transférer les présentes Conditions dans le cadre d'une fusion, d'une réorganisation ou d'une cession d'actifs ; vous ne pouvez céder vos droits ou obligations sans notre accord écrit préalable. Les présentes Conditions, avec notre Politique de confidentialité et — pour les offres payantes — nos CGV, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le Service et remplacent tout accord antérieur.
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